Legal Notice

Éditeur du site

  • CIC Private Debt
  • 60 rue de la Victoire
  • 75009 Paris
  • SAS au capital de 625 000 €
  • RCS de Paris 503 110 595
  • Représentant légal :
    Monsieur François Petit, président
  • Contact : cicprivatedebt@cic.fr

Hébergeur du site

  • Euro-Information
  • Société par Actions Simplifiée
  • Siège social :
    4, rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen Paris
  • 67000 Strasbourg
  • Immatriculé au RCS Strasbourg B 312 730 674
  • Téléphone : 03 88 14 88 14

L'éditeur s'engage à respecter l'ensemble
des lois concernant la mise en place
de l'activité du site internet.

Création graphique du site

Adveris


Crédit photos

iStock Photo

Jean-François Lange

Politique de rémunération

CIC Private Debt : Société de gestion agréée par l'AMF sous le numéro GP-08000002 - Société par actions simplifiée à associé unique
au capital de 625 000 euros - 60, rue de la Victoire 75009 Paris - 503 110 595 RCS Paris - TVA communautaire FR60503110595.
CIC Private Debt est une entité de Crédit Mutuel Alliance Fédérale.

Veuillez trouver ci-après notre politique de rémunération :

Politique de rémunération [PDF - 182 ko]

Protection des données

Principes généraux

Nous considérons que vos données personnelles (votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail) ainsi que toute donnée communiquée sur notre site internet ou générée par votre navigation constituent des données confidentielles.

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Informations personnelles

Dans le cadre de l'utilisation de ce site, l'utilisateur sera amené à communiquer des informations personnelles susceptibles de faire l'objet de traitements automatisés. Il fournit ces informations personnelles en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il autorise d'ores et déjà CIC Private Debt à effectuer des analyses statistiques. À ce titre, il est précisé à l'utilisateur le caractère obligatoire ou non des informations qu'il serait amené à fournir. En revanche, aucune information personnelle de l'utilisateur n'est collectée ou publiée à son insu.

Exercice du droit d'accès

Les informations personnelles pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification dans les conditions prévues par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

L'utilisateur justifiant de son identité dispose ainsi de la possibilité de solliciter :

  • La vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet de collecte par CIC Private Debt ou pour son compte.
  • Des informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données.
  • Des informations ayant trait à l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données
  • La communication d'une copie de ces données délivrées gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Pour exercer son droit d'accès et de rectification dans les conditions prévues par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'utilisateur doit envoyer :

  • Un courrier à l'attention du correspondant CNIL, à l'adresse suivante :
    CIC Private Debt 4 rue Gaillon 75002 Paris
  • Des informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données.
  • La modification des informations personnelles interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'utilisateur.

Aucune collecte déloyale de données personnelles

Notre plate-forme serveur n'est pas destinée ni configurée pour collecter des informations personnelles sur les visiteurs du site internet de CIC Private Debt en dehors des données suivantes : provenance des connexions (fournisseur d'accès), adresse IP, type et version de navigateur utilisé.

En aucun cas nous ne collectons l'adresse e-mail des visiteurs sans que ces derniers ne nous la communiquent délibérément dans le cadre de l'inscription à notre newsletter ou de l'envoi d'e-mail.

Les données de trafic ont une double finalité : sécuriser les transactions bancaires que vous pouvez être amené à réaliser et nous permettre de procéder, en interne, à des analyses de fréquentation de nos pages d'information afin d'en améliorer le contenu. La durée de conservation de ces informations n'excède pas un an. Les données relatives aux transactions sont stockées nominativement. En revanche, celles relatives à la navigation des visiteurs ne le sont pas. Il s'agit de statistiques agrégées permettant de connaître les pages les plus et les moins populaires, les chemins préférés, les niveaux d'activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs clients ou serveur.

Responsabilité

CIC Private Debt décline toute responsabilité quant au contenu des présentes pages. Ils ne sauraient être reconnus responsables de quelque manière que ce soit si les documents et les éléments graphiques y afférant publiés sur ce serveur contenaient des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. L'Éditeur se réserve la faculté de procéder à tout moment à des modifications des informations contenues sur ce serveur.

Les produits et services décrits dans ces pages ne constituent pas une offre commerciale. Seuls les services compétents de CIC Private Debt, responsables de la commercialisation, ont la capacité à déterminer la disponibilité éventuelle des services et produits concernés et à fixer les conditions, y compris tarifaires, actuellement en vigueur qui leur sont applicables.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d'autres sources présentent sur le réseau internet ne sauraient engager la responsabilité de CIC Private Debt, notamment sa responsabilité au regard de l'ensemble du contenu des autres ressources directes ou indirectes.

CIC Private Debt n'est pas responsable des hyperliens qui peuvent pointer sur ce site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable.

Mention des droits

CIC Private Debt et son logo sont protégés au titre des marques. Toute utilisation dans ce site de logos, d'informations nominatives appartenant à un tiers ainsi que toute diffusion d'articles parus dans la presse écrite ont fait l'objet d'une autorisation préalable, expresse et écrite (sur support papier ou électronique).


Les textes et les éléments graphiques, leur présentation et leur assemblage figurant dans ce site sont la propriété de CIC Private Debt. Ils constituent des œuvres et sont protégés en tant que telles par les lois des pays du monde entier et les traités internationaux.

Licence d'utilisation

En accédant à ce site ou à l'un de ses éléments, vous acceptez une licence concédée par CIC Private Debt aux conditions définies ci-après. L'accès aux produits et services décrits sur le présent site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays.


Aucun des produits ou services présentés ici ne sera fourni par CIC Private Debt à une personne si la loi de son pays d'origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l'interdit. Il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire les produits et/ou les services présentés sur le site.


Sous réserve des droits concédés ci-dessus, sont expressément interdites toute représentation et/ou reproduction, même partielle du contenu de ce site et/ou de l'un de ses éléments et notamment :

  • A but commercial et/ou de distribution : toute utilisation de l'un des éléments du site dans un environnement informatique en réseau, par le mécanisme des liens. Notamment sont interdites la présentation d'une page de ce site dans un cadre n'appartenant pas à CIC Private Debt (par la technique du "framing") et l'insertion d'une image appartenant à CIC Private Debt dans une page n'appartenant pas à CICMezzanine Gestion (par la technique du "in line linking").
  • l'extraction répétée et systématique d'éléments protégés ou non du site causant un préjudice quelconque à CIC Private Debt. Sont notamment visés les éléments protégés par la loi Nº 98-536 du 1er juillet 1998, concernant la protection juridique des bases de données.

CIC Private Debt se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site à tout moment et sans préavis. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés aux termes des présentes sont réservés par CIC Private Debt.

Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir de cic.fr/mezzanine ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de CIC Private Debt.

Traitement des réclamations des clients

Conformément aux articles du RGAMF 318-10 et 318-10-1, CIC Private Debt a mis en place une procédure résumée ci-dessous :


  1. Modalités de saisine de la société de gestion

    La réclamation peut être adressée par écrit à la société de gestion ou verbalement, par téléphone ou lors d'un rendez-vous, à tout collaborateur de CIC Private Debt. Pour rappel, cette démarche reste gratuite.

  2. Personne en charge du traitement des réclamations

    Madame Emmanuelle Ménard. La contacter (mettre l'adresse email suivante): emmanuelle.menard@cic.fr

  3. Délais de traitement de réclamations, prévus dans la procédure

    CIC Private Debt s'engage à traiter toute réclamation qui lui serait adressée dans le respect d'un délai de deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d'envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

  4. Médiateur de l'AMF

    CIC Private Debt ne dispose pas elle-même d'un service de médiation interne, eu égard à sa taille. Cependant, le médiateur de l'AMF peut être saisi pour régler un différend à l'amiable afin d'éviter une procédure judiciaire.Ce médiateur peut être contacté par courrier : Mme Marielle Cohen-Branche, Médiateur de l'AMF, Autorité des marchés financiers - 17 place de la bourse, 75082 Paris Cedex02 Il est également possible de remplir le formulaire de demande de médiation en ligne via le site internet de l'AMF.La charte de la médiation de l'AMF est disponible sur le site : http://www.amffrance.org espace"Médiateur".

Protection des données personnelles (RGPD) :

CIC Private Debt attache une grande importance à la protection des données personnelles. Elles sont collectées et gérées en application des dispositions légales en vigueur très strictes qui s'appliquent d'ores et déjà à notre société et ceci depuis de nombreuses années. Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, ainsi que d'un droit à la portabilité. Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez écrire à l'adresse suivante :


Monsieur le délégué à la protection des données

63 chemin Antoine Pardon

69814 TASSIN CEDEX

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07

Consultez notre Charte sur la sécurité et la gestion des données personnelles :

Charte RGPD [PDF - 76 ko]